Cas d'usage • Fraude aux primes publiques

Prévenir la fraude aux aides publiques sans ralentir l'instruction

Collectez les justificatifs, détectez les fausses attestations, vérifiez les entreprises intervenantes et accélérez le traitement de dossiers. AITECA automatise les contrôles et sécurise les parcours. Vous réduisez la fraude, sécurisez les fonds publics et améliorez les délais d'instruction.

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Contrôles 360°

Base documentaire mutualisée

Vérification des intervenants

Les enjeux

La fraude aux aides publiques devient plus difficile à détecter et plus coûteuse à traiter

Multiplication des justificatifs, sophistication des fraudes, pression sur les délais d'instruction : trois défis qui mettent sous tension les organismes gestionnaires d'aides publiques.

Des volumes documentaires toujours plus importants

Pièces d'identité, justificatifs de domicile, RIB, devis, audits, attestations, factures ou certificats : les dossiers deviennent plus complexes et plus volumineux. Les contrôles manuels ralentissent l'instruction et mobilisent des ressources précieuses.

Une fraude documentaire de plus en plus sophistiquée

Documents modifiés, faux justificatifs générés par IA, réutilisation de pièces dans plusieurs dossiers, usurpation d'identité : les fraudes évoluent plus vite que les processus de contrôle traditionnels. Détectées trop tard, elles exposent les organismes à des pertes financières et à des risques de réputation.

Vérifier les entreprises derrière les dossiers

Artisans, accompagnateurs, bureaux d'études, mandataires ou prestataires : la fiabilité d'un dossier dépend également des acteurs qui le constituent. Identifier les incohérences, vérifier les entreprises intervenantes et détecter les situations à risque devient un enjeu majeur.

Parcours

Un processus fluide et sécurisé, du dépôt des justificatifs à la décision finale

Libérez vos équipes des tâches répétitives ! AITECA orchestre l'ensemble des étapes de contrôle documentaire, de lutte contre la fraude et de qualification des dossiers. Sélectionnez une étape du parcours pour découvrir ses fonctionnalités clés.

Étape 1 / 6

Collecte guidée des justificatifs

Le demandeur transmet simplement l'ensemble des pièces nécessaires depuis son ordinateur ou son mobile. AITECA vérifie automatiquement la complétude du dossier et relance le demandeur pour ses pièces manquantes.

Caractéristiques clés

Dépôt web et mobile

Liste des pièces personnalisable

Contrôle immédiat de complétude

Relances automatiques

Notifications temps réel

Expérience omnicanale

Étape 2 / 6

Extraction automatique des données

Les données essentielles sont extraites automatiquement des justificatifs pour alimenter les outils métiers sans ressaisie.

Caractéristiques clés

Extraction intelligente multi-documents

Extraction des données d'identité

Lecture des RIB et coordonnées bancaires

Extraction des devis et factures

Contrôle de cohérence des données

Alimentation automatique des applications métier

Étape 3 / 6

Détection de fraudes documentaires

Chaque document est analysé afin d'identifier les falsifications, incohérences ou tentatives de fraude avant l'attribution de l'aide.

Caractéristiques clés

Détection de documents modifiés

Analyse de cohérence documentaire

Contrôle des métadonnées

Détection des faux générés par IA

Identification des anomalies visuelles

Scoring de risque documentaire

Étape 4 / 6

Vérification des intervenants

AITECA aide les instructeurs à sécuriser l'écosystème du dossier en vérifiant l'identité et la cohérence des entreprises impliquées.

Caractéristiques clés

Contrôle des informations légales

Vérification des numéros SIREN/SIRET

Validation des informations déclarées

Détection des incohérences d'activité

Consolidation des informations disponibles

Alertes sur les situations à risque

Étape 5 / 6

Instruction assistée et gestion des alertes

Les instructeurs visualisent uniquement les anomalies ou les situations nécessitant un contrôle humain.

Caractéristiques clés

Priorisation des dossiers à risque

Tableau de bord d'instruction

Workflow de validation

Gestion collaborative des alertes

Traçabilité et historisation des décisions

Justification des contrôles réalisés

Étape 6 / 6

Décision, traçabilité et reporting

Chaque contrôle est tracé afin de garantir la transparence des décisions et faciliter les audits.

Caractéristiques clés

Piste d'audit complète

Historique des contrôles

Conservation des preuves

Statistiques et indicateurs

Export vers les systèmes tiers

La puissance de l'intelligence mutualisée

De la détection à la décision

Mutualisez les signaux de fraude et appuyez-vous sur l’IA pour analyser chaque dossier avec fiabilité.

Base M+ · exclusivité AITECA

Déjouez les fraudes organisées qui circulent entre organismes

Un même justificatif peut être utilisé dans plusieurs dossiers, auprès de plusieurs collectivités ou dans différents dispositifs d'aide. Seule Base M+, base mutualisée d'empreintes documentaires exclusive à AITECA, permet d'identifier ces schémas de fraude en réseau.

Détection des réutilisations suspectes

Détection de vrais documents utilisés frauduleusement

Mutualisation sécurisée des signaux faibles

Identification de réutilisations suspectes

Fonctionnement conforme au RGPD

Détection des réutilisations suspectes

Assistant IA

Louna accompagne chaque décision de contrôle

L'assistant IA aide les instructeurs à comprendre les anomalies, à analyser les justificatifs et à accélérer le traitement des dossiers.

Détection assistée des risques

L'IA met en évidence les anomalies à examiner en priorité.

Synthèse automatique du dossier

Tous les éléments utiles sont regroupés dans une vue unique.

Traçabilité des décisions

Les contrôles réalisés et les alertes détectées restent disponibles pour audit ou justification.

Sécurité

La souveraineté ne se résume pas à l'hébergement

Héberger ses données en France est nécessaire, mais insuffisant. AITECA adresse la souveraineté sur trois plans — données, organisation et technologie — pour minimiser toute dépendance à des tiers et garder la maîtrise de vos traitements documentaires.

Des données sécurisées

Hébergement en France sécurisé ou SecNumCloud (cloud de confiance) — le mode d'hébergement le plus favorable à votre contexte, avec conformité RGPD et piste d'audit.

Une organisation contrôlée

Des mesures organisationnelles pour minimiser tout risque de dépendance à des tiers : éditeur français, actionnariat indépendant et coeur de métier opéré en interne sans externalisation critique.

Des technologiques maîtrisées

Maîtrise des composants critiques et des modèles d'IA, avec une architecture ouverte qui évite le verrouillage propriétaire (vendor lock-in).

Tout ce qu'il faut savoir

Primes énergie, subventions, aides à la rénovation, aides sociales, aides aux entreprises… AITECA traite les justificatifs des dispositifs d'aides publiques les plus courants.

AITECA contrôle les informations légales, vérifie les numéros SIREN/SIRET, valide les informations déclarées et signale les incohérences d'activité ou les situations à risque.

Oui, via API et connecteurs : les données validées alimentent vos applications d'instruction et votre GED sans ressaisie.

Oui. Hébergement en Europe, conformité RGPD et piste d'audit complète, adaptés aux exigences des organismes publics.

Prévenir la fraude aux aides publiques sans ralentir l'instruction

La fraude aux aides publiques devient plus difficile à détecter et plus coûteuse à traiter

Des volumes documentaires toujours plus importants

Une fraude documentaire de plus en plus sophistiquée

Vérifier les entreprises derrière les dossiers